RECHERCHE

Marie Gerrienne décroche un mandat d'aspirante FNRS

Décisions juridictionnelles et surendettement



Marie Gerrienne, chercheuse au sein du groupe de recherche CRIS de la Faculté des Sciences Sociales de l'Université de Liège vient d'obtenir un mandat d'aspirante FNRS (Fonds National pour la Recherche Scientifique) pour mener un projet de thèse avec comme promoteur le Professeur Christophe Dubois.

Le projet de thèse de Marie Gerrienne déposé au FNRS s’intitule « Analyse des pratiques de prise de décision des juges : le cas du règlement collectif de dettes (RCD) dans les tribunaux du travail belges ». Concrètement, la thèse consistera à combiner trois dispositifs méthodologiques (entretiens approfondis, observations in situ et analyse de jurisprudence) pour éclairer les processus décisionnels qui façonnent le règlement collectif de dettes, ainsi que leurs implications pratiques.

En effet, le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine constitue la pierre angulaire de la loi sur le RCD. Or, ce principe reste flou et parfois controversé, notamment sur la question de son opérationnalité. Comment un principe dont la définition est variable est-il mobilisé par des juges qui se trouvent face à des situations singulières ? Comment prendre des décisions ayant un incidence directe sur la vie de personnes surendettées en prenant pour référence une loi dont l’objectif présente un tel niveau d’abstraction ? Un aspect du projet consiste donc à investiguer les dimensions concrètes du principe de la dignité humaine, ainsi que son interprétation par les juges.

Par ailleurs, la procédure fait intervenir des médiateur.rices de dettes, nommé.es par le tribunal et agissant sous son contrôle. Il s’agit la plupart du temps d’avocat.es et de travailleurs et travailleuses sociaux. Par conséquent, les tribunaux du travail coopèrent avec d’autres organisations, principalement des cabinets d’avocat et des CPAS, qui contribuent à façonner les processus décisionnels de ces juridictions.

 

Genèse du projet 

Marie Gerrienne est diplômée d’un master en Sociologie à finalité approfondie (FaSS, ULiège).

À partir de mon au stage au Centre de Recherche et d’Interventions Sociologiques (CRIS-ULiège) de Master 2, j’ai commencé à m’intéresser à la manière dont la problématique du surendettement est gérée en Belgique et plus particulièrement à la procédure en règlement collectif de dettes (RCD). Il s’agit d’une procédure qui relève de la compétence des tribunaux du travail et qui permet aux particuliers surendettés de rembourser leurs dettes dans la mesure du possible tout en garantissant le respect de leur dignité humaine.

Dans la lignée de mon stage, l’objectif de mon mémoire a été d'étudier comment ces dossiers de personnes surendettées sont traités au sein des tribunaux du travail. Mon attention s’est portée surtout sur la manière dont les considérations organisationnelles, budgétaires, légales et morales des intervenant.es du RCD s’articulent dans le processus de gestion des dossiers, notamment en lien avec l’objectif de garantir la dignité humaine. 

 

Publications

Le mémoire de Marie Gerrienne a donné lieu à un article, publié dans le Journal des Tribunaux du Travail :

Gerrienne, M., & Dubois, C. (2023). Du principe à la norme : la dignité humaine dans le règlement collectif de dettes. Journal des Tribunaux du Travail, 1458(14), 229-233.

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