Les fabriques d'église en Wallonie | Histoire, évolutions et perspectives d’avenir, édition 2023


Info

Title
Les fabriques d'église en Wallonie | Histoire, évolutions et perspectives d’avenir, édition 2023
Publisher
Husson Jean-François
Authors
Release
2023
ISBN
978 90 496 1857 5
Pages
380
Price
48€ (42€ si achats multiples)
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Jean-François Husson, dont les travaux portent sur la sociologie de l'action publique, publie un ouvrage au sujet d'un volet spécifique du financement des cultes : le financement des fabriques paroissiales. Il conjugue les approches budgétaires, politiques, sociologiques et historiques. Ce sujet, pour diverses raisons, est fortement médiatisé, en témoignent les nombreux articles de presse parus récemment. Entretien avec l'auteur de l'ouvrage. 

Vous venez de publier un livre sur le financement des cultes, pouvez-vous nous expliquer ce qui vous a amené à vous intéresser à ce sujet ? 

Le livre aborde un aspect spécifique du financement des cultes, à savoir celui relatif au financement des fabriques d'église paroissiales du culte catholique en Belgique. Cela représente globalement, au niveau belge, un peu plus de 100 millions d'euros qui constituent la quasi-totalité des interventions communales en faveur des cultes (les autres cultes et la laïcité organisée étant essentiellement financés au niveau provincial). J'ai été amené à m'intéresser à ce sujet voici déjà pas mal d'années, lors de réflexions sur une éventuelle réforme du financement des cultes et des organisations laïques. En le disséquant, je me suis intéressé à ces "fabriques d'église", héritage napoléonien, mais dont on s'est inspiré par la suite tant pour les cultes reconnus depuis - comme le culte islamique - que pour les établissements d'assistance morale laïque. Conjuguer les approches budgétaires, politiques, sociologiques et historiques - inséparables en l'occurrence - était très stimulant, de même que de rédiger un ouvrage sur le sujet qui, pour une fois, n'était pas une sorte de manuel pour fabriciens rédigé par des personnes liées au culte catholique.

 

Quelles sont les principaux enseignements que vous en tirez ? 

Qu'il faut être très prudent quand on veut adapter ou modifier un système qui a plutôt bien fonctionné pendant plus de deux siècles et a pu être transposé à d'autres cultes et même aux établissements laïques. Le système doit certes être modernisé et adapté à plusieurs égards mais il faut éviter la précipitation et les solutions à la va-vite (je pense à la régionalisation - improvisée - de la matière en 2001) . Il faut également être attentif à l'égalité de traitement entre communautés convictionnelles, que ce soit au niveau de ces établissements (fabriques, comités islamiques, établissements d'assistance morale) que globalement. Les autres régions et la communauté germanophone ont ainsi adapté ces anciennes dispositions, sans toutefois les remettre fondamentalement en cause. La modification la plus forte est celle de la Région de Bruxelles-Capitale qui a limité le niveau des interventions régionales dans le déficit des établissements du culte ; la Région de Bruxelles-Capitale a, ceci dit, souligné que cela posait problème tant que les cultes étaient de compétence régionale mais que les organisations philosophiques non confessionnelles restaient de compétence fédérale.

Le fonctionnement belge en la matière se distingue-t-il du fonctionnement dans les autres pays ? 

Oui, la Belgique a conservé ce modèle hérité de la civilisation paroissiale, tout comme les départements concordataires français. A contrario, les Pays-Bas et, plus récemment, le Luxembourg ont abandonné ce dispositif pour aller vers des formules de type "fondations", réduisant l'intervention financière de l'Etat, le plus souvent au profit d'un financement fiscal. Ce type d'évolution a certes des avantages mais également des inconvénients. Des chapitres de l'ouvrage analysent ainsi les développements en Région flamande, en Région de Bruxelles-Capitale, en Communauté germanophone mais aussi en Alsace-Moselle (Concordat), aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Ce sujet est actuellement très médiatisé, pourquoi ?

Il y a à mon sens trois raisons. 

D'abord, les affaires de pédophilie au sein de l'Eglise catholique ont amené à poser la question du financement des cultes. Cela pose d'une part la question de savoir s'il faut revoir tout le système compte tenu des crimes commis par certains ministres d'un culte. Cela aurait en effet des conséquences sur l'ensemble des cultes et organisations philosophiques financées. De plus, certains financements ne vont en rien aux ministres des cultes ou des délégués laïques : le financement des établissements des cultes ou d'assistance morale consiste surtout à veiller à ce que le culte ou l'assistance morale se déroule dans de bonnes conditions matérielles. Sans oublier que les compétences sont réparties et que l'autorité fédérale ne peut plus guère agir que sur les traitements, pas sur les établissements...

Ensuite, la Belgique s'est fait crosser par la Cour Européenne des Droits de l'Homme quant à son système de reconnaissance, et donc de financement, des cultes. Le gouvernement fédéral l'avait mis au frigo, comme de précédents rapports d'experts (dont la commission dite "des sages" à laquelle j'ai appartenu, constituée par la Ministre Onkelinx en 2005-2006). L'actualité va peut-être l'en faire ressortir.

Enfin, au niveau wallon, l'avant-projet de décret du ministre des pouvoirs locaux relatifs aux établissements des cultes ne manque pas de surprendre. Une telle réforme ne figure pas dans la déclaration de politique régionale et, de plus, elle ne s'inspire guère d'un projet sur lequel les partis parlementaires du Parlement wallon avaient trouvé un certain consensus à la fin de la précédente législature. Si l'intention du Ministre de moderniser la législation et d'apporter une série d'améliorations est louable, je reste très sceptique sur le texte du projet qui a circulé (et à l'égard duquel le Ministre a d'ailleurs pris une certaine distance par la suite, affirmant que certains points étaient négociables).

Moins de 0.1% du financement va vers de véritables projets interconvictionnels

L'analyse du financement (les montants, la répartition, les critères, etc.) montre que le dispositif s'inscrit dans l'approche traditionnelle belge qu'est la consociation, ou la "pilarisation" et atteste davantage d'un vivre "côte à côte" et d'un lotissement de l'Etat que d'un vivre "ensemble".

Quelle est la spécificité du regard du sociologue sur ces matières ? 

J'en identifie deux principales. D'une part, les questions que je soulève peuvent entrer en résonance avec les travaux de sociologues de religion, quant aux évolutions de la pratique, des cadres et des institutions religieuses, du "consumérisme religieux", etc. D'autre part - et c'est là la spécificité de mes travaux au départ d'une sociologie de l'action publique qui s'attache aux instruments budgétaires et fiscaux (d'aucuns parlent de sociologie des finances publiques, mais je ne vais pas entrer dans une discussion à cet égard)-, c'est que cela permet, notamment, de quantifier ce que reçoivent les uns et les autres, de s'interroger sur le pourquoi mais aussi de questionner l'affirmation selon laquelle le financement des cultes et des organisations non confessionnelles s'inscrit dans le cadre d'un "vivre ensemble". L'analyse du financement (les montants, la répartition, les critères, etc.) montre que le dispositif s'inscrit dans l'approche traditionnelle belge qu'est la consociation, ou la "pilarisation", et atteste davantage d'un vivre "côte à côte" et d'un lotissement de l'Etat que d'un vivre "ensemble" au sens interpersonnel (comme le définit le Conseil de l'Europe). Le meilleur indicateur à cet égard est la faiblesse (moins de 0,1% des 276 millions de financement public allant à l'assistance morale et religieuse) du financement de véritables projets interconvictionnels.

Contact

Jean-François Husson

Revue de presse 

Carte blanche

Husson, J.-F. (2 octobre 2023), Cinq choses à savoir sur le financement des cultes, La Libre, Edition papier du 3/10/2023.

Interviews de Jean-François Husson

  1. De Wit, J. (25 Oktober 2023), Over financiering van erediensten en zin en onzin van de komende onderzoekscommissie Operatie Kelk - Het onderzoek van Husson, Juristenkrant,p. 9. 
  2. Ponciau, L. (12 octobre 2023). Abus sexuels dans l’Eglise: « Evitons d’improviser des mesures spectaculaires ». Le Vif.41, 54-56. 
  3. Martin, P. (11 octobre 2023). Jean-François Husson, à propos de la réforme du financement des lieux de culte en Wallonie : « Un mauvais copier-coller de la réforme entreprise à Bruxelles », Le Soir,
  4.   Laloyaux, C. (4 octobre 2023), Fusion des fabriques d’église : « Important que la démarche reste volontaire », soutient Jean-François Husson, Cathobel
  5. Serret, P. (18 septembre 2023). Financement des fabriques d’église : une réforme "anti-système D" dans les cartons de Christophe Collignon. L’Avenir,p. 4. 

Articles de presse sur le sujet

  1. Allo, M. (7 octobre 2023). Financement des cultes en Europe : quelles différences avec la Belgique ?  RTBF
  2. Scharff, Chr. (7 octobre 2023). Inventaire des possibles en matière de réforme du financement des cultes, L’Echo, p. 19
  3. Martin, P. (1 octobre 2023), « Pourquoi l’Etat continue de financer les cultes ? », Le Soir,  
  4. Azzouz, K. (30 septembre 2023). Peut-on arrêter le financement de l’Eglise catholique, RTBF.
  5. Swysen, D. (30 septembre 2023), De l’argent public pour les différents cultes ? Ils vous ont coûté un peu plus de 280 millions d’euros l’an dernier ! SudInfo
  6. Bourton, W., et Buisson, M. (29 septembre 2023). Abus sexuels dans l’Eglise : « Godvergeten » relancera-t-il le débat autour du financement des cultes ? Le Soir
  7. Martin P. (19 septembre 2023). C’est (presque) Noël pour les bouddhistes de Belgique. Le Soir, p. 7. 
  8. Sohy, N. (8 septembre 2023). Des crèches trop chères, trop rares, trop pleines : pourquoi le problème risque d'empirer, Moustique
  9. Boutte, T. (8 juin 2023). Le bouddhisme : une religion ou une philosophie ?, La Libre, p. 34-35, 

Emissions de télévision sur le sujet

LN24 – Premiers sur l’info – 5 octobre 2023 - Financement des cultes : un système vieux de 200 ans (itw).

RTL-TVI, C’est pas tous les jours dimanche, Donne-t-on trop à l’Eglise ?(infographie)

VRT Canvas – Ter Zake – 29 September 2023: 

Canal Z – Z News – 29 septembre 2023 : Financement des cultes obsolète ?  

RTBF – Journal télévisé – 29 septembre 2023 : Financement des cultes : le mode d’emploi

LN24 – Premiers sur l’info – 25 mai 2023 : L’accueil de la petite enfance et la situation dans les crèches, (à partir de 44’) 

LN24 – Les Visiteurs du Soir – 17 février 2023 : La situation financière des communes wallonnes

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